JORF n°0076 du 30 mars 2019

Arrêté du 20 mars 2019

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret modifié n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Chapitre III : Conditions d'éligibilité

Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

Chapitre V : Contrôle des opérations électorales

Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Chapitre III : Conditions d'éligibilité

Titre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS

Fait le 20 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil