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Arrêté du 26 mars 2019

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de contrôle continu pour certains candidats au baccalauréat

Résumé. Les candidats non scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat passent des épreuves ponctuelles en première et en terminale pour le baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2