A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9
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Arrêté du 26 mars 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 2018,
Arrête :
Créé le 31 mars 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2019.
Jean-Michel Blanquer