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Décision n°2019-LY-03 du 22 février 2019

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-18 du 11 janvier 2017 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Chrysalide ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2017-18 du 11 janvier 2017 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Zig Zag Pays de Romans.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauregard-Baret.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : la Foriserie (26).
Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 6 180 5 270 0
10 2 100 6 190 5 280 0
20 2 110 6 200 4 290 1
30 3 120 6 210 3 300 1
40 4 130 6 220 2 310 1
50 5 140 6 230 2 320 0
60 5 150 6 240 1 330 0
70 6 160 6 250 0 340 0
80 6 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Chrysalide, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 22 février 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

J.-F. Moutte

Décision n°2019-LY-03 du 22 février 2019
Article 1
Article 2