Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019
Le montant de la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 2019 susvisé est fixé à 3 000 € bruts.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019
Le montant de la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 2019 susvisé est fixé à 3 000 € bruts.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019
Le montant de la prime prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 2 500 € bruts.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2019, l'arrêté du 27 mars 2019 est abrogé au 1er avril 2021. Toutefois, les militaires de la gendarmerie nationale éligibles au montant de la prime prévue à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 demeurent régis par les dispositions de cet arrêté jusqu'au 31 mars 2025. Les primes et fractions de primes non échues mentionnées au premier alinéa de l'article 9 du décret du 20 mai 2019 susvisé sont toutefois versées conformément aux taux et montants fixés par les arrêtés précités.
Fait le 27 mars 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au mercredi 31 mars 2021