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Arrêté du 27 mars 2019

fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Abrogé1 avril 2021
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Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2021

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2021

Le montant de la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 2019 susvisé (Prime de technicité pour les militaires en montagne) est fixé à 3 000 € bruts.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2021

Le montant de la prime prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 2 500 € bruts.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2019, l'arrêté du 27 mars 2019 est abrogé au 1er avril 2021. Toutefois, les militaires de la gendarmerie nationale éligibles au montant de la prime prévue à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 demeurent régis par les dispositions de cet arrêté jusqu'au 31 mars 2025. Les primes et fractions de primes non échues mentionnées au premier alinéa de l'article 9 du décret du 20 mai 2019 susvisé sont toutefois versées conformément aux taux et montants fixés par les arrêtés précités.

Fait le 27 mars 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au mercredi 31 mars 2021

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3