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Délibération du 27 février 2019

Par délibération en date du 27 février 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Délibération du 27 février 2019
Annexe