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Arrêté du 1er octobre 2018

relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Abrogé29 octobre 2022
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 8 (Rôle du secrétariat général de la garde nationale),

Arrêtent :

Fait le 1er octobre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2022art. 7

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Arrêté du 1er octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense »
Chapitre III : Dispositions diverses et finales