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Arrêté du 1er octobre 2018
relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 7
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 8 (Rôle du secrétariat général de la garde nationale),
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
Abrogé29 octobre 2022Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Abrogé29 octobre 2022Fait le 1er octobre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022
Abrogé parArrêté du 26 octobre 2022art. 7
En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022