JORF n° 0225 du 29 septembre 2018

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris

Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes

Décret du 28 septembre 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse pour le compte des centres de gestion de la Région Corse, au titre de l'année 2018/2019

Arrêté du 17 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe, interne et de 3e concours d'assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités « Musée », « Bibliothèque » organisé par le centre de gestion de la Lozère

Arrêté du 24 septembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 26 septembre 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décision du 26 septembre 2018 modifiant la décision du 16 mai 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création du comité directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères

Décision du 26 septembre 2018 modifiant la décision du 18 juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)

Décret n° 2018-818 du 28 septembre 2018 modifiant le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »

Arrêté du 24 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances

Arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 25 septembre 2018 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre de chambre de Paris »

Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

Arrêté du 10 août 2018 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau professionnel des enseignants » (GIP RPE)

Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 6 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 26 septembre 2018 fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l'aide ovine et de l'aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales

Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae

Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Arrêté du 24 septembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics et fixant le nombre de places offertes à ces concours

Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 24 septembre 2018 portant agrément de l'association « Green Gones »

Arrêté du 24 septembre 2018 portant agrément de l'association « Les Massicois sont là »

Arrêté du 24 septembre 2018 portant agrément de l'association « Allez Nantes Canaries »

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 modifié portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une directrice interrégionale des services pénitentiaires

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon par intérim

Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (rectificatif)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (agent comptable)