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Arrêté du 26 septembre 2018

fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides agricoles européennes en 2018

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides européennes pour les agriculteurs en 2018, notamment pour les petites exploitations et les jeunes agriculteurs.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil modifié ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/891 de la Commission du 21 juin 2018 fixant, pour 2018, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 août 2016 (Fixation des aides financières pour les agriculteurs) fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés ;

Arrêtent :

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Fixation du paiement moyen national pour les agriculteurs

Résumé. À partir de 2018, les agriculteurs reçoivent en moyenne 260,73 euros par hectare pour leurs aides européennes.

Montant du paiement moyen national
A compter de la campagne 2018, le paiement national moyen visé aux articles D. 615-30 (Paiement redistributif pour les agriculteurs) et D. 615-37 (Aide européenne pour les jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixé à 260,73 euros par hectare.

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Aide européenne aux petits agriculteurs en 2018

Résumé. En 2018, les agriculteurs reçoivent 46,85 euros par hectare pour aider les petites exploitations.

Montant du paiement redistributif
Au titre de la campagne 2018, le montant du paiement redistributif visé à l'article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime (Paiement redistributif pour les agriculteurs) est fixé à 46,85 euros par hectare.

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Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2018

Résumé. En 2018, les jeunes agriculteurs éligibles reçoivent 65,20 euros par droit activé pour les aider à démarrer.

Montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs
Au titre de la campagne 2018, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé à l'article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime (Aide européenne pour les jeunes agriculteurs) est fixé à 65,20 euros par droit activé.

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Modification des paiements agricoles pour les campagnes passées

Résumé. Un arrêté modifie les paiements agricoles pour les campagnes 2015 à 2017.

L'arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés est ainsi modifié :
1° A la fin de la phrase unique de l'article 1 (Fixation du paiement moyen national pour les agriculteurs) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 » ;
2° A la fin de la phrase unique de l'article 3 (Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2018) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 ».

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Exécution d'un arrêté sur les paiements agricoles

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les paiements agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Arrêté du 26 septembre 2018
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