Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2018

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 21 septembre 2018