Par décret en date du 28 septembre 2018, la dotation de la fondation Cziffra, reconnue d'utilité publique en vertu du décret du 30 décembre 1975 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation Cziffra, dont le siège est à Senlis, et les statuts annexés, est constituée :

- d'une part, des droits d'auteur, conformément au testament authentique de Mme Zulejka Cziffra du 24 février 1999 dressé par Me Defossez, notaire à Liancourt (60), et accepté par le conseil d'administration du 23 mai 2008. Ces droits sont irrévocablement affectés à la dotation.
- d'autre part, de la chapelle royale Saint Frambourg et des bâtiments annexes, désignés par l'acte authentique d'acquisition du 5 août 2016, établi par Me Leclair, notaire à Liancourt (60), lesquels sont irrévocablement affectés à la dotation, et qui, une fois le solde de l'acquisition acquitté, seront inaliénables.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.