A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 17
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
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Arrêté du 20 septembre 2018
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),
Arrête :
Créé le 30 septembre 2018 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa