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Arrêté du 20 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles d'avancement dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2018 modifie des règles internes de la gendarmerie nationale et désigne un responsable pour les appliquer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août

Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2018 modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 17
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 30 septembre 2018 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2018 confie au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018
Article 1
Article 2