Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 septembre 2018

relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

Résumé. Un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est créé pour cinq ans, avec des compétences précises comme poser des bordures et construire des petits ouvrages.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un métier dans la construction

Résumé. Un métier de construction change de nom pour mieux refléter ses activités.

L'intitulé du titre professionnel : « constructeur professionnel en voirie et réseaux » est remplacé par : « maçon en voirie et réseaux divers ».

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel de maçon

Résumé. Un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est reconnu pour cinq ans, au niveau V de formation.

Le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur le métier de maçon en voirie

Résumé. Les détails du métier de maçon en voirie et réseaux divers sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site https://travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

Résumé. Un titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est composé de trois compétences principales : poser des bordures, construire des petits ouvrages en maçonnerie et réaliser des réseaux enterrés.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Poser des bordures et des caniveaux ;
2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface ;
3. Construire les réseaux enterrés de faible profondeur.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les constructeurs en voirie et réseaux sont maintenant valables pour le nouveau titre de maçon en voirie et réseaux divers, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
constructeur professionnel en voirie et réseaux
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013)
Titre professionnel
maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté)
Poser des bordures et des caniveaux Poser des bordures et des caniveaux
Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface
Réaliser les couches de surface en VRD : pavages, dallages et enrobés manuels
Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maçon en voirie et réseaux divers

Résumé. Le maçon en voirie et réseaux divers construit des routes, trottoirs et réseaux souterrains en suivant les règles de sécurité.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe