Créé le 30 septembre 2018
L'intitulé du titre professionnel : « constructeur professionnel en voirie et réseaux » est remplacé par : « maçon en voirie et réseaux divers ».
1 version
Arrêté du 20 septembre 2018
Signaler une erreur de données
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 avril 2018,
Arrête :
Créé le 30 septembre 2018
Le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).
1 version
Créé le 30 septembre 2018
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site https://travail-emploi.gouv.fr
1 version
Créé le 30 septembre 2018
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Poser des bordures et des caniveaux ;
2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface ;
3. Construire les réseaux enterrés de faible profondeur.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
1 version
Créé le 30 septembre 2018
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel constructeur professionnel en voirie et réseaux (arrêté du 8 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013) | Titre professionnel maçon en voirie et réseaux divers (présent arrêté) |
|---|---|
| Poser des bordures et des caniveaux | Poser des bordures et des caniveaux |
| Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain | Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface |
| Réaliser les couches de surface en VRD : pavages, dallages et enrobés manuels | |
| Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré | Construire les réseaux enterrés de faible profondeur |
1 version
Créé le 30 septembre 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 30 septembre 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018
Arrêté du 20 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe