Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 98/56/CE modifiée du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales ;
Vu la directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 modifié relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, notamment son article 3,
Arrête :
Sans préjudice des dispositions du 1° de l'article 3 du décret n° 2000-1165 susvisé, les matériels de multiplication de plantes ornementales sont, lors de la commercialisation, indemnes des organismes nuisibles ou maladies mentionnés en annexe pour les genres ou espèces concernés.
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L'arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).
Fait le 28 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont