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Arrêté du 28 septembre 2018

relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation sur la vente des plantes ornementales

Résumé. Les plantes ornementales vendues doivent être en bonne santé et sans maladies, avec un nouvel arrêté qui remplace celui de 2001.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 98/56/CE modifiée du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales ;

Vu la directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 modifié relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, notamment son article 3,

Arrête :

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Santé des plantes ornementales

Résumé. Les plantes ornementales vendues doivent être saines et sans maladies.

Sans préjudice des dispositions du 1° de l'article 3 du décret n° 2000-1165 susvisé, les matériels de multiplication de plantes ornementales sont, lors de la commercialisation, indemnes des organismes nuisibles ou maladies mentionnés en annexe pour les genres ou espèces concernés.

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Abrogation d'un arrêté sur les plantes ornementales

Résumé. Un arrêté de 2001 sur la santé des plantes ornementales est annulé.

L'arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les plantes ornementales

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018 pour réguler la commercialisation des plantes ornementales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des organismes nuisibles aux plantes

Résumé. Une liste de petits ennemis des plantes, comme les pucerons et les champignons.

Transposition complète de la directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Fait le 28 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 28 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe