Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 26 septembre 2018
Dépôt d'un projet de
loiN° 736 (2017-2018). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 27 septembre 2018
Dépôt de
propositions de loiN° 740 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Max BRISSON et Mme Christine BONFANTI-DOSSAT relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du service de navigation aérienne, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 742 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 28 septembre 2018
Dépôt d'une
proposition de loiN° 743 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Yannick BOTREL, Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Thierry CARCENAC, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Samia GHALI, Marie-Pierre de la GONTRIE, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, MM. Xavier IACOVELLI, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Mmes Claudine LEPAGE, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Simon SUTOUR, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 28 septembre 2018
N° 703. - Proposition de loi de MM. Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale (Dépôt et examen des conclusions dans une procédure pénale), envoyée à la commission des lois.
N° 706. - Proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 722. - Proposition de loi de Mme Catherine DUMAS, M. Pierre CHARON et plusieurs de leurs collègues tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris, envoyée à la commission des lois.
N° 728. - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, portant avis sur la recevabilité de la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour mener une mission d'information sur la sécurité des ponts.
N° 731. - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteure pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
N° 734. - Rapport de M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
N° 738. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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