Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 28 septembre 2018
Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 septembre 2018, de M. Loïc Prud'homme, président de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Michèle Crouzet.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 1266 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 4 octobre 2018.

Distribution de documents en date du lundi 1er octobre 2018

RapportN° 1260. - Rapport de Mme Naïma Moutchou au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.