JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Arrêté du 21 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :
La démission de M. DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean) notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTION NOTAIRE » est nommée notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), en remplacement de M. DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean), démissionnaire.
M. DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean) est nommé notaire associé.