Il est créé un comité directeur des affaires juridiques, placé auprès du ministre des affaires étrangères.

Le comité directeur des affaires juridiques assure la coordination du traitement de toutes questions juridiques intéressant le ministère des affaires étrangères. Il peut formuler à l'attention du ministre des avis et propositions sur ces questions.

Le comité directeur des affaires juridiques est présidé par le directeur des affaires juridiques, jurisconsulte du ministère ;
Il comprend :

• le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant ;
• le directeur général de l'administration et de la modernisation, accompagné ou représenté par le sous-directeur des affaires juridiques internes ;
• le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ou son représentant ;
• le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant ;
• le chef du protocole ou son représentant.

En fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, le comité directeur peut inviter des représentants d'autres directions à participer à ses réunions.
Il peut également procéder à l'audition de personnalités qualifiées.

Le comité directeur des affaires juridiques se réunit à la diligence de son président et au moins une fois par mois. L'ordre du jour est établi par son président, sur proposition des membres du comité directeur. Le secrétariat est assuré par la direction des affaires juridiques.

Le président du comité directeur des affaires juridiques rend compte des séances au ministre.

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.