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Arrêté du 24 septembre 2018

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Addition. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Adelmo KWS. KWS Saat SE (DE). KWS Saat SE (DE).
Allesandro KWS. KWS Saat SE (DE). KWS Saat SE (DE).
Alltrac. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Amazzonite. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Amplitude. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Cadran. Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).
DK Exposition. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Douglas. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Drummer. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Dynamic. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
ES Capello. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Feliciano KWS. KWS France (FR). KWS Saat SE (DE).
SY Matteo. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE)
Radis fourrager usage en plante de services Triangel. (1) (2) J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL). RAGT 2n (FR).
(1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
(2) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Benhur. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
Daily. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
ESC16051. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ESC16055. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Homere. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
INV1130. Bayer CropScience NV (BE). Bayer CropScience NV (BE).
PT283. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
RNX3647. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 24 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3