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Arrêté du 20 septembre 2018

portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport

Résumé. Certains diplômes d'animation ou d'éducation sportive permettent d'obtenir automatiquement des équivalences pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et l'annexe II-1, et A. 212-102 et suivants ;

Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 (Règles pour l'obtention du brevet professionnel d'animateur) portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Équivalence de diplômes dans le domaine sportif

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes d'animation ou d'éducation sportive obtiennent automatiquement une partie du brevet professionnel de la jeunesse et du sport.

Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport).

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Équivalence de diplômes dans le domaine sportif

Résumé. Les détenteurs du brevet d'éducateur sportif obtiennent automatiquement des équivalences pour certaines unités du brevet professionnel de la jeunesse et du sport.

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1,2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Équivalence de diplômes dans le domaine de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Les détenteurs du brevet d'Etat d'animateur technicien peuvent obtenir des équivalences pour certaines unités du brevet professionnel de la jeunesse et du sport.

Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1,2,3 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Équivalences pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport

Résumé. Les détenteurs de certaines unités du brevet professionnel de la jeunesse et du sport obtiennent automatiquement des équivalences pour d'autres unités.

Les titulaires des UC 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Annulation d'arrêtés sur les équivalences de diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté annule d'anciennes règles sur l'équivalence entre certains diplômes dans le domaine du sport et de l'éducation.

Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et de la formation,

B. Bethune

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'éducation populaire,

M. Lamarque

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018
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Article 3
Article 3 bis
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