Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. et suivants, D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux)Art. D.212-70Diplôme d'éducateur sportif : options et niveauxLe brevet d'État d'éducateur sportif indique les activités sportives ou le public visé, ainsi que son niveau parmi trois possibles. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. et l'annexe II-1, et A. 212-102 et suivants ;
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 (Règles pour l'obtention du brevet professionnel d'animateur)Règles pour l'obtention du brevet professionnel d'animateurUn arrêté du 27 avril 2016 définit les règles pour obtenir le brevet professionnel d'animateur dans le domaine de la jeunesse et du sport, en précisant les compétences requises, la durée de formation et les modalités d'évaluation. portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :