JORF n° 0217 du 20 septembre 2018

Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Territoire de Belfort

Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale

Décision du 12 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)

Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 23 août 2018 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 12

Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement

Arrêté du 30 août 2018 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2019, pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 17 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 39 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès »

Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 11 septembre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie

Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque

Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Décret du 18 septembre 2018 portant sanction disciplinaire (Cour des comptes) (Accès protégé)

Arrêté du 18 septembre 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 18 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PAOLANTONI (Philippe)

Décret du 19 septembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 7 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Décret du 18 septembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale - Mme TUBIANA (Laurence)

Décret du 19 septembre 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)

Décret du 19 septembre 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François)

Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 septembre 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale du Trésor - M. DUMONT (Bertrand)

Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

Décret du 19 septembre 2018 portant nomination du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - M. TOULMET (Patrick)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2018 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Décret du 19 septembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

Décret du 19 septembre 2018 portant cessation de fonctions de la directrice des sports - Mme LEFÈVRE (Laurence)