JORF n°0217 du 20 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Territoire de Belfort
- Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 14 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
- Décision du 12 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement
- Arrêté du 30 août 2018 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2019, pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 17 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 39 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence
- Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès »
- Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque
- Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
- Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 23 août 2018 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 12
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 septembre 2018 portant sanction disciplinaire (Cour des comptes) (Accès protégé)
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 7 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 18 septembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale - Mme TUBIANA (Laurence)
- Décret du 19 septembre 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)
- Décret du 19 septembre 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François)
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 19 septembre 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale du Trésor - M. DUMONT (Bertrand)
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant renomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-VP-30 du 4 septembre 2018 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-PF-02 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Taui FM »
- Décision n° 2018-P-07 du 11 septembre 2018 portant délégation de signature
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2018 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2018 (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2018 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Liste de cours indicatifs
- Annonces