Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018

Mardi 25 septembre 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088 et n° 1237).
Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.