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Arrêté du 14 septembre 2018

portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2018, le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

I - TITULAIRES

Mme Marie-Bernard BRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Frédéric BICHERON, professeur à l'université Paris-Est Créteil ;
Me Jean-Marie VAUCHELLE, notaire à Le Mesnil Esnard ;
Me Michel CAMOZ, notaire à Chambéry ;
Mme Valérie COTTET, notaire-assistante à Noailles.

II - SUPPLEANTS

Mme Alexandra ROMINGER, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Martin LEBEAU, maître de conférences à l'université de Rouen ;
Me Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny ;
Me Eric NONCLERQ, notaire à Arras ;
Mme Gaëlle MAZERON, notaire-assistante à Paris.

Arrêté du 14 septembre 2018