JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Arrêté du 14 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2018, le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

I - TITULAIRES

Mme Marie-Bernard BRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Frédéric BICHERON, professeur à l'université Paris-Est Créteil ;
Me Jean-Marie VAUCHELLE, notaire à Le Mesnil Esnard ;
Me Michel CAMOZ, notaire à Chambéry ;
Mme Valérie COTTET, notaire-assistante à Noailles.

II - SUPPLEANTS

Mme Alexandra ROMINGER, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Martin LEBEAU, maître de conférences à l'université de Rouen ;
Me Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny ;
Me Eric NONCLERQ, notaire à Arras ;
Mme Gaëlle MAZERON, notaire-assistante à Paris.