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Arrêté du 7 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Création d'un nouvel emploi d'inspecteur général de la police nationale

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur général est créé dans la police nationale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Fixation des effectifs d'inspecteurs et contrôleurs généraux dans la police nationale) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois d'inspecteurs généraux

Résumé. Le nombre d'emplois d'inspecteur général des services actifs de la police nationale passe de 30 à 31.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté est publié et les ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service,

N. De Saussure

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Arrêté du 7 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3