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Arrêté du 13 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des conditions d'inscription et évaluation en descente sur glace

Résumé. Un arrêté simplifie les conditions d'inscription pour certains diplômes sportifs et précise les modalités d'évaluation pour des unités de compétence en descente sur glace.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Suppression d'une vérification pour l'inscription

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables pour s'inscrire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation en descente sur glace

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour obtenir des unités capitalisables dans le domaine de la descente sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation certificative en descente sur glace

Résumé. Un nouvel article définit les conditions d'évaluation pour deux unités de compétence en descente sur glace dans le cadre du diplôme supérieur de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles fixées par l'arrêté du 13 septembre 2018.

Les dispositions de l'article 2 (Création d'un article sur l'évaluation en descente sur glace) et de l'annexe figurant à l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation certificative en descente sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5