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Arrêté du 7 septembre 2018

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018, Mme PAULET (Caroline, Florence, Marie, Jeanne), épouse MORAND, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS, Jean-Baptiste FERRAND et Laurent LEMETTI, notaires associés » à la résidence de Paris.

Arrêté du 7 septembre 2018