Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives)Art. R.331-21Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent délimiter des zones pour les spectateurs et leur interdire l'accès aux autres zones., R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) ;

Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation du 16 octobre 2017 formulée par le président conseil départemental du Puy-de-Dôme ;

Vu la transmission du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 juillet 2018 ;

Vu l'avis du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 11 septembre 2018 ;

Vu le plan-masse certifié conforme le 13 septembre 2018 par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme ;

Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 6 décembre 2017 et du 14 septembre 2018,

Arrête :

Fait le 14 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Puy-de-Dôme.