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portant délégation de signature
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 13 de la Constitution.
Fait le 18 septembre 2018.
Emmanuel Macron