Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 19 septembre 2018
Dépôt d'une

proposition de loiN° 718 (2017-2018) - Proposition de loi de MM. Jean-Marc BOYER et Laurent DUPLOMB, pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de rapports et d'un texte de commission

N° 715 (2017-2018) - Rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).
N° 716 (2017-2018) - Résultat des travaux de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
N° 719 (2017-2018) - Avis de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).

Dépôt d'un rapport d'information

N° 717 (2017-2018) - Rapport d'information de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).

Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 19 septembre 2018

N° 716 - Résultat des travaux de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.