Commissions mixtes paritaires

Mercredi 26 Septembre 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information :
A 9 heures Sénat - salle de la commission de la culture (salle n° 245) :

• nomination du bureau ;
• nomination des rapporteurs ;
• examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information :
A 9 heures Sénat - salle de la commission de la culture (salle n° 245) :

• nomination du bureau ;
• nomination des rapporteurs ;
• examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.