Article 1
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeure des universités, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er octobre 2018.
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JORF n°0217 du 20 septembre 2018
Décret du 19 septembre 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 11 décembre 2017 ;
Vu la lettre du 12 septembre 2018 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Edouard CREPEY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er octobre 2018.
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Article 3
M. Benoît BOHNERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er octobre 2018.
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Article 4
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet