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relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'article 1609 (Taxe spéciale d'équipement de la métropole Lorraine) quatervicies du code général des impôts (Recouvrement de l'impôt) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2017 modifié fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Il est alloué, au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, 313 969 € à la Société d'exploitation de l'aéroport du Castellet (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome du Castellet à l'échéance du 30 juin 2017).
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
F. Theoleyre