La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2017 modifié fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Il est alloué, au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, 313 969 € à la Société d'exploitation de l'aéroport du Castellet (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome du Castellet à l'échéance du 30 juin 2017).
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
F. Theoleyre