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Arrêté du 12 septembre 2018

portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie

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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 septembre 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie, est abrogé à compter du 17 octobre 2018.

Arrêté du 12 septembre 2018