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Arrêté du 11 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification et mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2018 modifie un précédent arrêté et désigne des directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2018Art.
- Arrêté du 31 juillet 2018
Art. null

En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2018 confie à des directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2018

Arrêté du 11 septembre 2018
Article 1
Article 2