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Annexe

Arrêté du 3 septembre 2018

portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

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Modification des règles de l'ANAH pour améliorer le logement

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Agence nationale de l'habitat pour améliorer le logement, en précisant les dépenses aidées financièrement.

Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation (Code de la construction et de l'habitation), notamment ses articles R. 321-5 et R. 321-6 et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

Vu la délibération n° 2018-11 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 19 juin 2018,

Arrêtent :

Article 1

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Approbation des modifications du règlement de l'ANAH

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de l'Agence nationale de l'habitat pour améliorer le logement.

La modification apportée au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018 et annexée au présent arrêté est approuvée.

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Article 2

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le règlement de l'ANH

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, modifiant le règlement de l'Agence nationale de l'habitat.

Les dispositions de l'article 24 du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat telles qu'approuvées à l'article 1er (Approbation des modifications du règlement de l'ANAH) sont applicables à compter du lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Article 3

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'habitat, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale du Trésor, la directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 septembre 2018.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J. Reboul

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Arrêté du 3 septembre 2018
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Article 2
Article 3
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