Article 1
La modification apportée au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018 et annexée au présent arrêté est approuvée.
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JORF n°0217 du 20 septembre 2018
Arrêté du 3 septembre 2018
Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 321-5 et R. 321-6 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu la délibération n° 2018-11 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 19 juin 2018,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions de l'article 24 du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat telles qu'approuvées à l'article 1er sont applicables à compter du lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale du Trésor, la directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2018.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
J. Reboul
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
E. Berthier