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Arrêté du 23 août 2018

autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de signalisation routière pour les bus sur l'autoroute A12

Résumé. Un test de signalisation pour les bus sur l'autoroute A12 entre Saint-Cyr-l'Ecole et Bailly pendant deux ans.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1 et 63,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Test de signalisation pour les bus sur l'A12

Résumé. Un test de signalisation routière pour les bus sur l'autoroute A12 entre Saint-Cyr-l'Ecole et Bailly pendant deux ans.

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 63, de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une voie de circulation réservée aux véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A12.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 12 dans le sens Province-Paris, entre le point de repère 4+500 sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole et le point de repère 0+240 sur la commune de Bailly. Ce dispositif est expérimenté pour une durée totale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de deux rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation. Les trois rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport, au terme du premier mois puis d'une année de mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Suspension et contrôle d'une expérimentation de signalisation

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des mesures supplémentaires à une expérimentation de signalisation routière en fonction des circonstances.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 23 août 2018 confie au préfet des Yvelines et au directeur des routes d'Île-de-France la tâche de mettre en œuvre un dispositif expérimental de signalisation routière sur l'autoroute A12.

Le préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental des routes d'Ile de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'une voie réservée aux transports en commun sur l'autoroute A12

Résumé. Un test est fait sur une autoroute pour créer une voie spéciale pour les bus et limiter la vitesse à 70 km/h.

Fait le 23 août 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2018

Arrêté du 23 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe