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Arrêté du 6 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux contrôler les médicaments vétérinaires et leur utilisation.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles), L. 5144-1 (Réglementation des substances pour médicaments vétérinaires) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 (Interdiction des avantages entre professionnels et entreprises) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles) modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 juin 2018,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 28 juin

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2011 est modifié par l'arrêté du 6 septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. null

En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté de santé et d'alimentation

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté de santé et d'alimentation.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2018

Arrêté du 6 septembre 2018
Article 1
Article 2