A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 septembre 2018
modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Signaler une erreur de données
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment les articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles), L. 5144-1 (Réglementation des substances pour médicaments vétérinaires) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 juin 2018,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 21 septembre 2018
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon