Article 1
Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :
« La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à quatre ans. »
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JORF n°0217 du 20 septembre 2018
Arrêté du 7 septembre 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article R. 119-10 ;
Vu le dossier de demande d'expérimentation de la DIR Nord en date du 20 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 modifié, autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier ;
Vu les résultats du rapport intermédiaire d'évaluation transmis par la DIR Nord en date du mai 2017 ;
Considérant que le dispositif de bandes de prévention de chantier constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif de bandes de prévention de balisage, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation ;
Vu la demande de prolongation de l'autorisation d'expérimentation, du 25 juillet 2018 de la DIR Nord,
Arrête :
Article 2
Le préfet du Nord et le directeur interdépartemental des routes Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
S. Chinzi