JORF n° 0081 du 7 avril 2018

Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 19 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation

Arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 22 mars 2018 autorisant la société Global LNG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100

Arrêté du 29 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décision du 3 avril 2018 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Décision du 3 avril 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offert au concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 4 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Décret n° 2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l'Erdre

Décision du 4 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012

Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2018-246 du 5 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier

Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Décret n° 2018-248 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Arrêté du 28 mars 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 mars 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Décret du 5 avril 2018 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2017

Arrêté du 5 avril 2018 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 avril 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay - M. MORET (Hugues)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère

Arrêté du 30 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décret du 6 avril 2018 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. LECOURTIER (Christophe)

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

Décret du 5 avril 2018 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. DESCHAMPS (Didier)

Décret du 5 avril 2018 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles)

Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 30 mars 2018 portant admission à la retraite (inspecteur général de l'agriculture)

Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logistique CH Saint-Calais »

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 6 avril 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient - M. MARQUET (Christophe)

Décret du 6 avril 2018 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. LEBLANC (Gilles)