JORF n°0081 du 7 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 19 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation
- Arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
- Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 22 mars 2018 autorisant la société Global LNG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 28 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
- Arrêté du 29 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l'Erdre
- Décision du 4 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
- Décret n° 2018-248 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 mars 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 mars 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère des sports
- Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Décision du 3 avril 2018 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Décision du 3 avril 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offert au concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 4 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 5 avril 2018 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2017
- Arrêté du 5 avril 2018 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
- Arrêté du 30 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 6 avril 2018 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. LECOURTIER (Christophe)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
- Ministère de la culture
- Décret du 5 avril 2018 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. DESCHAMPS (Didier)
- Décret du 5 avril 2018 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles)
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logistique CH Saint-Calais »
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5259 SEN du 6 avril 2018
- Décision n° 2017-5261 SEN du 6 avril 2018
- Décision n° 2017-5263/5264 SEN du 6 avril 2018
- Décision n° 2018-697 QPC du 6 avril 2018
- Décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2018-0170 du 22 février 2018 relative à la collecte d'informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit
- Décision n° 2018-0268 du 15 mars 2018 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2018-0269 du 15 mars 2018 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes
- Avis n° 2017-1517 du 19 décembre 2017 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-97 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-990 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Castellane (Reboul)
- Décision n° 2018-98 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-139 du 15 mars 2011 autorisant la commune du Thoronet (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Thoronet
- Décision n° 2018-99 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-311 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya
- Décision n° 2018-100 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-312 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan
- Décision n° 2018-101 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-313 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende
- Décision n° 2018-102 du 14 mars 2018 autorisant la communauté d'agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya
- Décision n° 2018-103 du 14 mars 2018 autorisant la communauté d'agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan 1
- Décision n° 2018-104 du 14 mars 2018 autorisant la communauté d'agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende 2
- Décision n° 2018-105 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-320 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arpavon
- Décision n° 2018-106 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-322 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Buis-les-Baronnies
- Décision n° 2018-107 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-324 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Curnier
- Décision n° 2018-108 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-325 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Donzère
- Décision n° 2018-109 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 modifiée autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lus-la-Croix-Haute
- Décision n° 2018-110 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-330 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mollans-sur-Ouvèze
- Décision n° 2018-111 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-336 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-le-Désert
- Décision n° 2018-112 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-141 modifiée du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
- Décision n° 2018-113 du 14 mars 2018 autorisant la commune de Callas (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
- Décision n° 2018-114 du 14 mars 2018 abrogeant la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
- Décision n° 2018-121 du 21 mars 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Décision n° 2018-122 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-293 modifiée du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
- Décision n° 2018-123 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-295 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé
- Décision n° 2018-124 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-297 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
- Décision n° 2018-125 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-299 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, bois de Chêneaux
- Décision n° 2018-147 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
- Décision n° 2018-148 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 23 novembre 2017 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application n° 22 du 23 novembre 2017 pris pour l'interprétation de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 avril 2018
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 avril 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8090
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8032
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces