Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté n° 2016-582 portant constat de périmètre et création de la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, issue de la fusion des communautés de communes « Meuse et Semoy » et « Portes de France » ;

Considérant que, selon la décision n° 2014-293 modifiée du 16 juillet 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la communauté de communes de Meuse et Semoy est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse ; qu'il ressort de l'arrêté n° 2016-582 que la communauté de communes de Meuse et Semoy est dissoute et que lui est substituée, pour la gestion du réémetteur de télévision dans la zone de Bogny-sur-Meuse, la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Bogny-sur-Meuse dont est titulaire la communauté de communes de Meuse et Semoy est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 16 juillet 2014 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien