Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Sur proposition du médiateur national de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 122-5 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'avis favorable du ministre chargé du budget en date du 26 février 2018,
Arrêtent :
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2018 est fixé à 5 546 000 euros, dont 3 049 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein travaillé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier