Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexes > >
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JORF n°0081 du 7 avril 2018
Arrêté du 4 avril 2018
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexes > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexes > >
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1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexes > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexes > >
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2 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexes > >
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Article 7
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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Article 8
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune