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Arrêté du 4 avril 2018

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Mise à jour des listes de sportifs et des règles d'habilitation

Résumé. Un arrêté met à jour les listes de sportifs de haut niveau et modifie les règles pour les demandes d'habilitation.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont mises à jour et disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes
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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont mises à jour et disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes
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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont mises à jour et disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes
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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont mises à jour et disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes
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Modification des annexes relatives aux acteurs du sport de haut niveau

Résumé. L'arrêté modifie les annexes du texte pour mettre à jour les listes de sportifs et autres acteurs du sport de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes
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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont mises à jour et disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Application des nouvelles règles pour les habilitations et formations

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et les sessions de formation s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 6 (Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8