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Décision n°2018-114 du 14 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 26 février 2018 par laquelle l'association Durance Promotion informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Manosque (87,8 MHz) ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Durance Promotion déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures portant sur cette fréquence, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 mai 2019, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Manosque ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004, reconduite par décisions n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 et n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Manosque, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 mai 2019.

La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-114 du 14 mars 2018
Article 1
Article 2