JORF n°0081 du 7 avril 2018

Décision n°2018-114 du 14 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 26 février 2018 par laquelle l'association Durance Promotion informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Manosque (87,8 MHz) ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Durance Promotion déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures portant sur cette fréquence, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 mai 2019, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Manosque ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004, reconduite par décisions n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 et n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Manosque, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 mai 2019.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien