Créé le 8 avril 2018
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 5 avril 2018
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret (NOR : SSAR1733269D) du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
Créé le 8 avril 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 19 décembre 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 février 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
1 version
8 abrogés
1 cité
Créé le 8 avril 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
1 version
Fait le 5 avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des sports,
Laura Flessel