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Arrêté du 5 avril 2018

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

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Modification des conditions d'attribution d'une prime pour les agents publics

Résumé. Un arrêté de 2018 change les règles pour donner une prime supplémentaire à certains employés de l'administration publique.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret (NOR : SSAR1733269D) du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2018 fixe les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire pour certains agents.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Abrogation de règles sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes anciens concernant la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1991Art. 1Arrêté du 19 décembre 1991Art. 2Arrêté du 28 février 2000Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la bonification indiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018, remplaçant les anciens textes sur la bonification indiciaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

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Liste des emplois dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté de 2018 liste les postes dans l'administration publique avec leurs niveaux, le nombre de postes disponibles et les points attribués.

Fait le 5 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe