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Arrêté du 3 avril 2018

fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les subventions aux structures contre la radicalisation

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 explique comment les associations peuvent recevoir de l'argent de l'État pour aider à prévenir la radicalisation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 (Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, notamment son article 6 (Subventions pour la lutte contre la radicalisation),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Arrêté du 3 avril 2018 sur les subventions anti-radicalisation

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 précise les règles pour les subventions aux structures luttant contre la radicalisation.

Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée (Subventions pour la lutte contre la radicalisation) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aides financières pour la prévention de la radicalisation

Résumé. Ce texte explique comment les associations peuvent obtenir de l'argent de l'État pour lutter contre la radicalisation.

Fait le 3 avril 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Arrêté du 3 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe