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Arrêté du 3 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, notamment son article 6,

Arrête :

Créé le 8 avril 2018

Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée figure en annexe du présent arrêté.

Créé le 8 avril 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Arrêté du 3 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe