L'article 1er de la décision n° 2011-336 du 5 mai 2011 susvisée est rédigé comme suit :

« Art. 1. - Le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »

L'annexe de la décision n° 2011-336 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 14 mars 2018 :

« - Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
« - Zone principale desservie : Saint-Nazaire-le-Désert.
« - Site de diffusion : lieudit Montanègre, Saint-Nazaire-le-Désert.
« - Altitude maximum de l'antenne : 1 015 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 350°-110°.
« - Fréquences : isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Avignon-Mont Ventoux (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

La présente décision sera notifiée au syndicat département de télévision de la Drôme (Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.