Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 portant dissolution du syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya ;

Considérant que, selon la décision n° 2011- 312 modifiée du 5 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan ; qu'il ressort de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 que le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya est dissout et que lui est substituée, pour la gestion du réémetteur de télévision dans la zone de Fontan, la Communauté d'agglomération de la Riviera française ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Fontan dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 5 mai 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien