Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 40/2016-BCL du 5 juillet 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois ;

Considérant que, selon la décision n° 2011-141 modifiée du 15 mars 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas ; qu'il ressort de l'arrêté préfectoral n° 40/2016-BCL du 5 juillet 2016 que le syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois est dissout et que lui est substituée, pour la gestion du réémetteur de télévision dans la zone de Callas, la commune de Callas ; qu'ainsi, l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Callas dont est titulaire le syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 15 mars 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien