Article 1
La trésorerie d'Albestroff est regroupée sur la trésorerie du Sud-Saulnois (Moselle).
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JORF n°0081 du 7 avril 2018
Arrêté du 28 mars 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Achen, Bettviller, Bining, Enchenberg, Etting, Gros-Réderching, Lambach, Montbronn, Petit-Réderching, Rahling, Rohrbach-lès-Bitche, Schmittviller, Siersthal et Soucht, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Bitche (Moselle).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Kalhausen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarreguemines Municipale (Moselle).
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Article 4
Les trésoreries d'Albestroff et Rohrbach-lès-Bitche (Moselle) sont supprimées.
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Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 6
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juin 2018.
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Fait le 28 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée