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Arrêté du 29 mars 2018

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'énergie et le climat, en désignant deux directeurs responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2017/304/F ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 ter (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) et 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 A (Détermination des caractéristiques des produits énergétiques) et 265 B (Règles sur les colorants dans les produits énergétiques) ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 21 juin 2017 ;

Vu la nomenclature combinée ;

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 19 janvier

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2016 est modifié par l'arrêté du 29 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2