JORF n° 0063 du 16 mars 2018

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret du 14 mars 2018 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

Arrêté du 5 mars 2018 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 6 mars 2018 portant habilitation du Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Arrêté du 26 février 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 26 février 2018 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 mars 2018 portant abrogation d'agrément de l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS)

Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 13 mars 2018 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 13 mars 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® faisant l'objet de la recherche « CHACRY 1501 : chimiothérapie adjuvante et risque d'infertilité chez les jeunes patientes présentant un cancer du sein : place de la cryopréservation ovocytaire ou embryonnaire »

Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 14 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 14 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2017 en France métropolitaine

Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018

Arrêté du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 9 mars 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 8, rue du Bâtonnier-Guinaudeau et 10, rue de la Verrerie à Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 15 mars 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme SOLERE (Véronique)

Décret du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. CARTON (Alain)

Décret du 15 mars 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (classe fonctionnelle II) - Mme BALUSSOU (Fabienne)

Décret du 15 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth)

Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 7 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite (infirmière hors classe de l'Etat)

Arrêté du 7 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe