JORF n°0063 du 16 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-180 du 15 mars 2018 autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (1)
- LOI n° 2018-181 du 15 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (1)
- LOI n° 2018-182 du 15 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret du 14 mars 2018 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
- Arrêté du 5 mars 2018 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 6 mars 2018 portant habilitation du Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
- Arrêté du 26 février 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019
- Ministère de la justice
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 6 mars 2018 portant abrogation d'agrément de l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Arrêté du 13 mars 2018 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 13 mars 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® faisant l'objet de la recherche « CHACRY 1501 : chimiothérapie adjuvante et risque d'infertilité chez les jeunes patientes présentant un cancer du sein : place de la cryopréservation ovocytaire ou embryonnaire »
- Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 14 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 14 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018
- Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2017 en France métropolitaine
- Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018
- Arrêté du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d'outre-mer
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 mars 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 8, rue du Bâtonnier-Guinaudeau et 10, rue de la Verrerie à Nantes (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 26 février 2018 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 mars 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme SOLERE (Véronique)
- Décret du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. CARTON (Alain)
- Décret du 15 mars 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (classe fonctionnelle II) - Mme BALUSSOU (Fabienne)
- Décret du 15 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite (infirmière hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
- Conseil d'Etat
- Décision nos 403411 et autres du 9 mars 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 407516 et autres du 9 mars 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-PO-15 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loir-et-Cher
- Décision n° 2018-76 du 8 mars 2018 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion à temps partiel du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF en haute définition en région parisienne
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers (session 2018)
- Avis d'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces